Règlements et formulaires Règlements Règlement communal des sépultures et du cimetière 1 fichier·s 102.76 KB Télécharger Règlement du conseil général 1 fichier·s 1.16 MB Télécharger PGA 1 fichier·s 23.10 MB Télécharger Tarifs location église 1 fichier·s 272.15 KB Télécharger Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 1 fichier·s 1.13 MB Télécharger Règlement de police 1 fichier·s 0.36 KB Télécharger Règlement du conseil intercommunal APEC 1 fichier·s 96.35 KB Télécharger Règlement communal sur la gestion des déchets 1 fichier·s 472.40 KB Télécharger Tarifs de location de la salle communale 1 fichier·s 27.00 KB Télécharger Aménagement local et constructions 1 fichier·s 1.20 MB Télécharger Taxe régionale de séjour et taxe sur les résidences secondaires 1 fichier·s 418.92 KB Télécharger Tarif des émoluments du contrôle des habitants 1 fichier·s 116.89 KB Télécharger Subventionnement des études musicales 1 fichier·s 181.71 KB Télécharger 12 Formulaires Questionnaire annuel pour entreprises 1 fichier·s 122.86 KB Télécharger Dispense d'enquête publique 1 fichier·s 234.14 KB Télécharger Permis de fouille 1 fichier·s 37.91 KB Télécharger Demande d'autorisation de manifestation 1 fichier·s 50.99 KB Télécharger Demande de permis temporaire 1 fichier·s 182.33 KB Télécharger
