Règlements et plans communaux Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux en téléchargement au format PDF. Pour les lire, il vous faut le lecteur gratuit Adobe PDF. Règlement du conseil général 1 fichier·s 1.16 MB Télécharger PGA 1 fichier·s 23.10 MB Télécharger Tarifs location église 1 fichier·s 272.15 KB Télécharger Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 1 fichier·s 1.13 MB Télécharger Règlement de police 1 fichier·s 0.36 KB Télécharger Règlement du conseil intercommunal APEC 1 fichier·s 96.35 KB Télécharger Règlement communal sur la gestion des déchets 1 fichier·s 472.40 KB Télécharger Tarifs de location de la salle communale 1 fichier·s 27.00 KB Télécharger Aménagement local et constructions 1 fichier·s 1.20 MB Télécharger Taxe régionale de séjour et taxe sur les résidences secondaires 1 fichier·s 418.92 KB Télécharger Tarif des émoluments du contrôle des habitants 1 fichier·s 116.89 KB Télécharger Subventionnement des études musicales 1 fichier·s 181.71 KB Télécharger 12 Plan de zone : https://www.luins.edilis.net Plan de la commune : Télécharger
