Avis d’enquête CAMAC 242655

13 novembre 2025

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  • Dernière mise à jour 13 novembre 2025

Avis d'enquête CAMAC 242655

Ch. de Ruyre, 1184 Luins
Construction nouvelle, Implantation d'une installation agrivoltaïque.
Art. 2.7 RPGA installation en zone agricole.
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Enquête du 5.09.2025 au 4.10.2025