Naturalisation
Demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud
Conditions posées par le droit suisse
• Être titulaire d’un permis d’établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
• N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
• S’acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l’ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local
Circonstances personnelles
L’autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient d’un handicap physique, mental ou psychique, d’une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l’autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.
Questionnaire disponible
Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.
QCM fédéral et cantonal sans réponses
QCM fédéral et cantonal avec réponses
QCM questions locales Luins avec réponses
QCM questions locales Luins sans réponses
Commencer la procédure de naturalisation
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Conjoint d’un citoyen suisse résident à l’étranger
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Enfant d’une personne naturalisée
Enfant d’une mère suisse
Enfant d’un père suisse
Demandes des confédérés
Originaire d’un autre canton et devenir vaudois
Redevenir vaudois et récupérer son ancienne bourgeoisie
Ne plus être suisse
Ne plus être vaudois
Etre libéré de l’une de ses bourgeoisie
Informations supplémentaires : https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/